Entrée en vigueur : mai 2021
Ces Conditions d’utilisation (les « conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’espace de travail en ligne qui s’appuie sur la technologie Slack, ainsi que des outils de productivité et de la plateforme (les « Services »). L’accès aux services entraine l’acceptation des présentes conditions .
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent entre la personne qui a souscrit les Services (le Membre) et Cleverdoc. Elles sont susceptibles d’évolution. Dans cette hypothèse, une nouvelle version est communiquée préalablement à sa mise en application. Le Contrat est constitué des conditions d’utilisation, des détails de l’offre mentionnés sur le site web ainsi que l’annexe 1.
Le Membre a la possibilité de mettre un terme au contrat en cas de désaccord avec les nouvelles conditions d’utilisation, en adressant sa décision de résiliation à communaute@cleverdoc.io , et ce, avant la date de mise en application de celles-ci. Une fois, la nouvelle version en application, il n’est plus possible pour le Membre de mettre fin au contrat.
Dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, le Membre accepte de se conformer à la Politique d’utilisation en annexe 1, qui est intégrée à ces Conditions d’utilisation.
Communauté Cleverdoc
La Communauté Cleverdoc est une plateforme de collaboration dédiée aux médecins. La Communauté permet l’échange et le partage d’informations entre ses Membres. L’échange et le partage d’informations sont rendus possible par l’utilisation de la technologie SLACK.
Trois types de contenus sont proposés aux Membres :
- – Des contenus pédagogiques pour monter en compétences sur l’intelligence artificielle dans le domaine médical.
- – De pouvoir échanger sur les sujets liés à l’intelligence artificielle dans le domaine médical.
– D’identifier des projets auxquels le Membre souhaite collaborer, notamment des projets d’intelligence artificielle.
Condition d’accès à la Communauté
L’accès à la Communauté et aux contenus proposés sont réservés aux Membres de la Communauté à jour du règlement de leur abonnement. Seuls les médecins inscrits au tableau français de l’Ordre national des médecins peuvent être Membres ainsi que les internes en médecine.
Lors de la création de compte, le Membre s’engage à fournir les informations exactes et complètes relative à son identité, demandées dans le formulaire.
L’accès à la Communauté est subordonné à la transmission du formulaire d’inscription dûment complété. La validation intervient dans le délai de 72 heures à compter de la réception dudit formulaire. Le compte Membre implique l’ouverture d’un compte SLACK.
Après validation du formulaire d’inscription, le Membre reçoit un mail de confirmation à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la responsabilité du Membre de s’assurer que l’adresse mail renseignée est correcte lors de la création de son compte.
En cas de modification des données communiquées lors de la création de son compte, le Membre s’engage à les mettre immédiatement à jour via le compte Membre.
Obligations des Membres
Les mot de passe et identifiant du Membre sont strictement personnels. Le Membre s’interdit de les communiquer à quelque personne que ce soit. Dans le cas contraire, le Membre supporte toutes les conséquences qui découleraient d’une utilisation des fonctionnalités offertes par la Communauté non conforme aux présentes Conditions d’offre de services.
En cas de divulgation involontaire, ou de suspicion de divulgation, le Membre s’engage à prendre toutes précautions utiles et notamment modifier sans délai son mot de passe via la rubrique prévue à cet effet et accessible via son compte Membre et en informer Cleverdoc par email adressé à communaute@cleverdoc.io
Le Membre s’engage à partager uniquement des données pseudo-anonymisées. Aucune donnée d’identification de patient ne doit être échangée via la Communauté Cleverdoc.
Cleverdoc ne contrôle pas le contenu des messages échangés entre les Membres. En conséquence, les Membres sont seuls responsables des messages échangés et de leur contenu.
Le Membre s’abstient de traiter, diffuser, télécharger et/ou transmettre par l’intermédiaire de la Communauté, des informations ou données dont l’exploitation violerait les droits et/ou intérêts de tiers, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et/ou serait contraire aux lois et règlements en vigueur.
Le Membre s’abstient également de transmettre par l’intermédiaire de la Communauté, tout contenu contenant des virus informatiques et/ou plus généralement des programmes conçus pour interrompre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de la Communauté et/ou de son environnement.
Lorsqu’un Membre importe du contenu ou des informations à la Communauté, notamment des messages ou des fichiers (« Données »), le Membre reconnait et accepte que les Données appartiennent à Cleverdoc.
Par exemple, Cleverdoc peut autoriser ou refuser l’accès aux Services, activer ou désactiver les intégrations de tiers, gérer les paramètres d’autorisation, de conservation et d’exportation, transférer ou attribuer des espaces de travail, partager des canaux ou consolider l’espace de travail ou les canaux avec d’autres espaces de travail ou des canaux, et ces choix et instructions peuvent entraîner l’accès, l’utilisation, la publication, la modification ou la suppression d’une partie ou de la totalité des Données.
Le Membre ne peut pas aliéner ses droits ni déléguer ses obligations en vertu des présentes Conditions d’offre de services, sans l’accord écrit et préalable de Cleverdoc.
Conditions tarifaires
En contrepartie de l’accès à la Communauté Cleverdoc, le Membre s’engage à verser à Cleverdoc la somme mensuelle forfaitaire de cinquante euros toutes taxes comprises (50 € TTC). Le règlement s’effectue par prélèvement mensuel.
Les prix facturés aux Membres sont ceux en vigueur au jour de l’inscription à la Communauté Cleverdoc. En cas de hausse des tarifs, le Membre en est informé préalablement.
En cas de retard de paiement à la date d’exigibilité de la facture, des pénalités de retard sont exigibles. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, Cleverdoc peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Durée d’abonnement
L’abonnement à la Communauté Cleverdoc est mensuel sans engagement de durée. Il court à compter de l’ouverture du compte.
Le Membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment en adressant sa décision à communaute@cleverdoc.io
La fin de l’abonnement prend effet pour le mois calendaire suivant, si la décision est transmise et réceptionnée avant le 25 du mois. Pour toute décision qui parvient à Cleverdoc après le 25 du mois en cours, alors l’abonnement prend fin à la fin du mois suivant. (mois n+1 écoulé)
Dès la fin de l’abonnement, l’accès à la Communauté Cleverdoc est indisponible.
Le cas échéant, le Membre s’engage à réaliser toutes les sauvegardes avant de mettre fin à l’abonnement.
Conditions techniques d’accès à la Communauté Cleverdoc
La Communauté Cleverdoc permet l’échange et le partage d’informations, via la plateforme/technologie Slack.
Afin de garantir un environnement professionnel sûr et productif, tous les Membres de la Communauté doivent se conformer à la Politique d’utilisation de Slack, reproduite en annexe 1. En cas de constat d’une mauvaise conduite ou d’un contenu inapproprié, le Membre s’engage à le signaler à Cleverdoc ainsi que pour toute question sur les conditions d’utilisation à l’adresse communaute@cleverdoc.io ou à l’adresse postale suivante :
Cleverdoc, 679 av de la République à Lille (59).
Propriété intellectuelle
Cleverdoc concède au Membre, en contrepartie des conditions financières visées à l’article Conditions Financières, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès à la Communauté, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.
Cleverdoc est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Communauté Cleverdoc et notamment de tous les éléments graphiques, textuels, logiciels, et/ou de toute autre nature composant la Communauté Cleverdoc.
Le Membre s’engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Cleverdoc et s’interdit, à ce titre, de reproduire, représenter ou utiliser tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d’en avoir eu préalablement l’autorisation expresse et écrite de Cleverdoc. Toute reproduction, représentation ou utilisation, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour Cleverdoc de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Les présentes Conditions d’offre de services ne confèrent au Membre aucun droit de propriété sur les travaux de la Communauté, qui demeure la propriété entière et exclusive de Cleverdoc.
Le Membre s’interdit formellement d’intervenir et/ou de faire intervenir un tiers dans la Communauté sans l’accord préalable de Cleverdoc.
L’accès à la Communauté et à ses services ne saurait être considéré comme une cession au sens du code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Membre.
Données personnelles
Les données personnelles relatives aux Membres de la Communauté Cleverdoc sont collectées par Cleverdoc dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’offre de services pour la gestion et le suivi de celle-ci. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’abonnement. Elles sont destinées aux personnes habilitées par Cleverdoc dans le cadre de l’exécution du service.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Membre de la Communauté dispose d’un droit d’accès, de rectification ainsi que de la limitation et portabilité des données le concernant en adressant un courriel à dpo@cleverdoc.io ou par courrier à l’adresse 679 avenue de la République 59000 Lille.
Chaque Membre de la Communauté dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, via son site Internet, www.cnil.fr.
Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait surgir entre elles.
A défaut de résolution du conflit par accord amiable entre les Parties dans le délai d’un (1) mois, toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes seront portées devant les tribunaux compétents de Lille auquel elles font exclusivement et expressément attribution de juridiction, nonobstant pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.